Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site revived-eyewear.myshopify.com entre DONO Atelier Monture (« le Vendeur ») et tout client non professionnel (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur DONO Atelier Monture – Revived Eyewear Noam MELLOUL, entrepreneur individuel (EI) 10 rue des soeurs Munet, 06500 Menton, France. — SIRET : 105 492 169 00013 — APE : 4791B E-mail : donoateliermonture@gmail.com TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des montures de lunettes vintage, chinées et restaurées à la main dans notre atelier. Ce sont des biens d'occasion, uniques. L'état de chaque pièce (marques d'usage, restaurations effectuées) est décrit et photographié le plus fidèlement possible sur chaque fiche produit.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En application de l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les frais de livraison sont indiqués en supplément et rappelés avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site (【carte bancaire, etc.】). Les transactions sont sécurisées. La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif.

Article 7 – Livraison Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition.

Article 8 – Droit de rétractation Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Formulaire type de rétractation (à recopier et nous renvoyer si tu souhaites te rétracter) : « À l'attention de DONO Atelier Monture –  donoateliermonture@gmail.com : Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : — Commandé le / reçu le : … — Numéro de commande : … — Nom du client : … — Adresse du client : … Date : … Signature (si papier) : … »

Article 9 – Garanties légales Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance. S'agissant de biens d'occasion, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance pendant 12 mois ;
• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour faire valoir ces garanties, contactez nous à donoateliermonture@gmail.com. La mention « vendu en l'état » n'exonère pas le Vendeur de ces garanties légales.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 11 – Médiation et litiges En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.